Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site web de Yann PÉTILLON et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné Lilou RENOUF-HECQUET, Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes physiques : Le site web de Yann PÉTILLON est édité par RENOUF-HECQUET Lilou, ici nommée l'éditrice.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site web de Yann PÉTILLON, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Votre site sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 3 :Accès aux services
L’Utilisateur du site web de Yann PÉTILLON a accès aux services suivants : • Musique • Évènements • Galerie • Presse • Biographie •Contact Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 8 : Évolution des
conditions générales
d'utilisation
Le site web de Yann PÉTILLON se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de
l'utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site web de Yann PÉTILLON.
ARTICLE 9 : Durée du contrat
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'utilisateur et l'éditeur, mes tribunaux sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 5 : Responsabilité de
l'éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site Votre site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 10 : Droit applicable et
juridiction
compétente
ARTICLE 6 : Propriété
intellectuelle
Les contenus du site web de Yann PÉTILLON (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L'utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L'utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.